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Transporteur
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Brenmar 519-338-3336
Canadian Cab 519-824-3110
Cook 519-323-9181
Davison 519-928-2188
Denny 519-833-9117
Epoch's 519-848-3511
Fergus/Elora Taxi 519-787-7433
First Student (G) 866-553-2462
First Student (O) 519-941-2582
Orangeville Taxi 519-942-3200
Parent
Red Top Taxi 519-821-1700
Sharp 519-824-1252
STC / Elliotts 519-822-5225
Stock (K) 519-658-9727
Stock (O) 519-942-1434
Voyageur 519-787-2200
Circuit
Parcours
Conducteur
Conducteur
Nom de l'élève
Nom de l'élève
Prénom de l'élève
Sexe
Niveau
École
En vertu du projet de loi 157, le personnel des conseils scolaires, des transporteurs scolaires et du Service de transport Francobus doivent faire rapport à la direction de l'école ou à son délégué, dès qu'il est raisonnablement possible et sécuritaire de le faire, de toute activité ou toute action qui peut mener à une suspension.
Section 1 – Lieu de l'incident (cochez une seule case)
Quelque part dans l'école ou sur le terrain de l'école (veuillez préciser)
Pendant une activité parascolaire (veuillez préciser)
À bord d'un autobus scolaire (veuillez préciser le numéro de l'itinéraire)
Autres (veuillez préciser)
Section 2 – Incident
Date & Heure:
Section 3 – Type d'incident (cochez toutes les cases qui s'appliquent)
Activités pouvant donner lieu à une suspension en vertu du paragraphe 306 (1) de la
Loi sur l'éducation
.
Menacer verbalement d'infliger des dommages corporels graves à autrui.
Être en possession d'alcool ou de drogues illicites.
Être en état d'ébriété.
Dire des grossièretés à une enseignante ou un enseignant ou à une autre personne en situation d'autorité.
Commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de son école ou aux biens situés sur les lieux de celle-ci.
Pratiquer l'intimidation.
Toute autre activité pour laquelle un élève peut être suspendu conformément à la politique du conseil scolaire.
Activités pouvant donner lieu à un renvoi en vertu du paragraphe 310 (1) de la
Loi sur l'éducation
.
Être en possession d'une arme, notamment une arme à feu.
Se servir d'une arme pour infliger ou menacer d'infliger des dommages corporels à autrui.
Faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d'un médecin.
Commettre une agression sexuelle.
Faire le trafic d'armes ou de drogues illicites.
Commettre un vol qualifié.
Donner de l'alcool à un mineur.
Toute autre activité pour laquelle un élève peut être renvoyé conformément à la politique du conseil scolaire.
Nota : Les conseils doivent indiquer sur ce formulaire toutes les autres activités pour lesquelles ils peuvent renvoyer un élève conformément à une de leurs politiques.
Soumis par
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Déclaration de confidentialité
Conformément à l'article 29, paragraphe (2) de la Loi prévoyant l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les renseignements personnels demandés par l'entremise de ce formulaire serviront à assurer les services de transport scolaire. Ils sont recueillis en vertu de la Loi sur l'éducation L.R.O. 1980, chap. 129, art.166(1).
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